Conditions générales de vente
1. Éditeur du site
Les présentes Conditions Générales de Vente sont éditées par Noah MESSAOUDI, Entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Noah MSD.
Adresse du siège : 6 Rue des Traginers, 66120 Font-Romeu-Odeillo-Via, France
Immatriculé au RCS de Perpignan sous le numéro 100 632 819 (SIREN)
Numéro SIRET : 10063281900015
Adresse email professionnelle : contact@noahmsd.fr
Téléphone professionnel : +33 9 72 23 14 48
TVA non applicable – article 293 B du CGI
Activité principale : coaching individuel à distance en condition physique et hygiène de vie, ainsi que vente de contenus numériques associés. Activité exercée exclusivement en ligne, sans accueil du public.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des prestations de coaching en ligne ainsi que des contenus numériques proposés par Noah MSD.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Contact
Le service client est joignable à l’adresse e-mail et au numéro de téléphone indiqués dans les mentions légales. Le numéro de téléphone indiqué n’est pas surtaxé ; le coût de l’appel dépend de l’opérateur du client.
4. Produits et services proposés
Le site propose à la vente, à destination de consommateurs, des prestations de coaching en ligne ainsi que des contenus numériques, notamment :
- des abonnements de coaching (suivi personnalisé, échanges, ajustements, accompagnement en ligne selon l’offre choisie),
- des consultations ponctuelles en ligne,
- des guides numériques (PDF),
- des fichiers numériques téléchargeables, notamment des modèles de suivi (y compris fichiers Excel / tableurs),
- plus généralement, des ressources pédagogiques dématérialisées.
Les caractéristiques essentielles de chaque offre (contenu, modalités, prix, fréquence, conditions d’accès, format, destination) sont présentées sur les pages de vente correspondantes avant validation de la commande. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.
Lorsque la prestation comprend des rendez-vous, les modalités de prise de rendez-vous, de report et d’annulation sont précisées sur la page de présentation de l’offre et/ou lors de la réservation.
Tout rendez-vous non honoré ou annulé moins de 24 heures avant l’horaire prévu (sauf motif légitime ou conditions spécifiques indiquées sur la page de l’offre) pourra être considéré comme réalisé.
5. Commande
Les commandes s’effectuent en ligne via le prestataire de paiement Stripe.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter avant tout paiement.
Le client reçoit une confirmation de commande par email après validation du paiement.
L’accès aux contenus numériques (PDF, ebooks, fichiers Excel / tableurs, modèles de suivi, ressources) est fourni par voie électronique (par email et/ou via un lien de téléchargement), immédiatement après confirmation du paiement, sauf indication contraire sur la page de présentation. En cas de difficulté d’accès, le client peut contacter l’éditeur à l’adresse : contact@noahmsd.fr.
Les offres proposées sur le site sont réservées aux personnes majeures (18 ans et plus) juridiquement capables de contracter. En validant sa commande, le client déclare avoir au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat.
6. Prix
Les prix affichés sont exprimés en euros TTC (€).
Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont effectués via la plateforme sécurisée Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Stripe au moment du paiement (notamment carte bancaire, selon disponibilité).
Noah MSD n’a pas accès aux données bancaires complètes du client, celles-ci étant traitées directement par Stripe.
Les abonnements sont conclus pour une durée d’un mois et sont reconduits tacitement chaque mois jusqu’à résiliation par le client.
Le client peut gérer, modifier ou annuler son abonnement de manière autonome via le portail client sécurisé mis à disposition.
Le client peut résilier son abonnement à tout moment :
- soit via le portail client sécurisé mis à disposition (hébergé par Stripe), accessible via un lien sécurisé envoyé à l’adresse email utilisée lors de la commande ;
- soit en contactant l’éditeur par email à l’adresse suivante : contact@noahmsd.fr.
La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
Toute période entamée est due et ne donne lieu à aucun remboursement.
Le délai éventuel entre la date de paiement et la première séance est pris en compte dans la durée globale de l’accompagnement.
Le client reconnaît être informé du caractère reconductible de l’abonnement et de la nécessité de demander la résiliation avant la date de renouvellement.
Aucune résiliation rétroactive ne pourra donner lieu à remboursement.
En cas d’échec de paiement sur un abonnement, l’accès aux services concernés pourra être suspendu jusqu’à régularisation.
8. Exécution des services et livraison des contenus numériques
- Dispositions générales
Les modalités d’exécution ou de mise à disposition dépendent de la nature de l’offre commandée (service, abonnement, contenu numérique).
Elles sont précisées sur la page de vente correspondante avant paiement.
Sauf mention contraire, l’exécution ou la mise à disposition intervient dans les meilleurs délais après validation du paiement.
- Consultations ponctuelles (coaching / échange individuel)
Pour les consultations ponctuelles, le client reçoit, après paiement, les informations nécessaires à la prise de rendez-vous et/ou à l’accès à la réservation en ligne (notamment via un outil de planification tel que Calendly, si applicable).
La consultation est réalisée à la date et à l’heure convenues entre les parties selon les modalités indiquées sur la page de vente (visio, appel, etc.).
- Abonnements de coaching en ligne
Pour les abonnements de coaching, l’accès au service démarre après validation du paiement, selon les modalités indiquées sur la page de vente et/ou dans l’email de confirmation.
Le client reçoit les informations utiles à l’activation du suivi (accès, consignes, formulaire, prise de contact, espace client le cas échéant).
L’abonnement est reconduit selon la périodicité indiquée lors de la commande, jusqu’à résiliation par le client conformément à l’article relatif à la résiliation.
- Contenus numériques téléchargeables (guides PDF, fichiers Excel / tableurs, ressources)
Pour les contenus numériques téléchargeables (notamment guides PDF, modèles de suivi, fichiers Excel / tableurs et autres ressources dématérialisées), la mise à disposition est effectuée après validation du paiement :
- soit via une page de confirmation de commande comportant un lien de téléchargement,
- soit via un email de confirmation contenant le lien d’accès/téléchargement,
- soit par tout autre moyen électronique indiqué au client.
Le client est responsable de vérifier l’exactitude de l’adresse email renseignée lors de la commande et de conserver le contenu téléchargé après mise à disposition.
- Incident d’accès / non-réception
En cas de difficulté d’accès, de lien non fonctionnel ou de non-réception de l’email de confirmation, le client peut contacter le vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales / CGV afin qu’une solution de réaccès soit proposée dans un délai raisonnable.
- Frais de livraison
Aucun frais de livraison n’est applicable aux contenus numériques fournis par Noah MSD, ceux-ci étant délivrés exclusivement par voie dématérialisée (email, lien de téléchargement ou autre moyen électronique).
9. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat de service ou de l’achat d’un contenu numérique.
Toutefois, ce droit de rétractation ne peut plus être exercé dans les cas suivants :
- Prestations de services : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît et accepte expressément que l’exécution de la prestation débute avant la fin du délai de rétractation et renonce expressément à son droit de rétractation une fois la prestation commencée.
- Contenus numériques : Le client reconnaît et accepte expressément que la fourniture du contenu numérique commence immédiatement après le paiement et que cet accès immédiat entraîne renonciation au droit de rétractation, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
En validant sa commande lorsque l’accès au contenu numérique ou à la prestation commence immédiatement, le client reconnaît et accepte l’exécution immédiate et renonce expressément à son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.
10. Responsabilité
Les prestations proposées ne constituent ni un suivi médical, ni un diagnostic, ni un traitement.
Le client demeure seul responsable de l’application des conseils fournis et de son état de santé. Il lui appartient de consulter un professionnel de santé en cas de doute.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus est protégé par le droit d’auteur.
Sauf mention contraire expresse, les contenus numériques vendus sur le site (guides, fichiers Excel / tableurs, ressources) sont fournis pour un usage strictement personnel du client.
Toute reproduction, revente, diffusion, partage à des tiers, mise à disposition publique, ou exploitation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur, est interdite.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Les modalités complètes de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
13. Acceptation
La validation d’une commande vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
14. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Ce recours n’est possible qu’après avoir adressé une réclamation écrite à l’éditeur (par email ou courrier) et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 30 jours.
La réclamation doit être envoyée par email à contact@noahmsd.fr (ou par courrier à l’adresse du siège indiquée à l’article 1).
Le médiateur compétent est :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : +33 1 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email : litiges@cm2c.net
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) ayant été supprimée le 20 juillet 2025, le client est invité à recourir directement au médiateur de la consommation indiqué ci-dessus (CM2C).
15. Litiges
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents conformément aux règles de droit commun.
Pour les clients consommateurs, la juridiction compétente est celle du lieu de leur domicile ou celle du lieu d’exécution du contrat, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
16. Garanties légales
Les contenus numériques fournis par Noah MSD bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation.
En cas de défaut de conformité d’un contenu numérique, le client peut demander sa mise en conformité, sans frais, dans un délai raisonnable.
Le client bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est consentie par Noah MSD, sauf mention expresse contraire sur une page d’offre.
17. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Date de dernière mise à jour : 23 février 2026
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